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CCN des entreprises de propreté - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et des services associés - Risque Santé

Code brochure : 3173
IDCC : 3043

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord n°4 du 18/12/2014 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au présent régime dont le contrat est inférieur à 12 mois

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur

 

Prestations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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