Tous les sites AG2R LA MONDIALE

CCN des entreprises du froid - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation, depannage de materiel aeraulique, thermique, frigorifique et connexes - Risque Santé

Code brochure : 3023
IDCC : 1412

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°2 du 21/09/2016 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui 

 

Financement du DES 

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur de 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

  • une participation financière forfaitaire pour les salariés à temps partiel dont la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération brute et pour les apprentis percevant une rémunération brute inférieure ou égale à 50 % du Smic ;
  • le bénéfice de conditions tarifaires plus favorables que les prescriptions légales pour les anciens salariés non retraités bénéficiaires de la structure d’accueil au titre de la Loi Evin
  • l’élargissement de la structure d’accueil précédemment décrite aux salariés privés d’emploi non bénéficiaires d’un revenu de remplacement et aux salariés en suspension de contrat de travail non rémunérés ;

 

Politique de Prévention

  • le financement d’actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels qui pourront revêtir la forme de relais de la politique de santé publique notamment des campagnes nationales d’information ou de programme de formation ou visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer la qualité de vie des salariés. Les actions de prévention peuvent prendre la forme de formations, de réunions d'information, de guides pratiques, d'affiches, d'outils pédagogiques intégrant des thématiques de sécurité, et comportements en termes de consommation médicale ;

 

Prestations d'Actions Sociales

  • la prise en charge de prestations d’action sociale pouvant comprendre notamment :
    • à titre individuel : l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés, et ayants droits.
    • à titre collectif : des aides face à la perte d’autonomie pour l'hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux.

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

Voir l'extrait de la synthèse de Diode

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi