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CCN des FSJT - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - Risque Prévoyance

Code brochure : 3014
IDCC : 2336

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Avenant n°39 du 03/07/2014 et accord n°15 du 09/09/2015 Prévoyance et Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention

Mise en oeuvre d'actions de prévention

 

Prestations d'Actions Sociales

Octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance connaissant des difficultés matérielles, financières, physiques ou psychologiques et d’intervenir dans la mise en place d’actions collectives permettant de trouver des compléments d’informations ou soutiens sur le plan matériel ou psychologique

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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