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CCN des missions locales et paio - Risque Santé

CCN des missions locales et paio - Risque Santé
Code brochure : 3304
IDCC : 2190

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Avenant du 15/10/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précise

 

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention

Des actions de prévention concernant les risques professionnels

 

Prestations d'Actions Sociales

des prestations d’action sociale, comprenant notamment :

  • soit à titre individuel, l’attribution, lorsque la situation des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés et ayants droit,
  • soit à titre collectif, pour les salariés ou leurs ayants droit : l’attribution d’aides leur permettant de faire face à la perte d’autonomie, y compris au titre des dépenses résultant de l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prie en charge d’un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants familiaux

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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