CCN des missions locales et paio - Risque Santé

Voir le risque : Prévoyance

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant du 15/10/2015 Frais de santé

Création fonds de solidarité

Oui

Financement du DES

2% de la cotisation

Organisme collecteur du 2%

Non précise

Organisme gestionnaire du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

Politique de Prévention

Des actions de prévention concernant les risques professionnels

Prestations d'Actions Sociales

des prestations d’action sociale, comprenant notamment :

• soit à titre individuel, l’attribution, lorsque la situation des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés et ayants droit,
• soit à titre collectif, pour les salariés ou leurs ayants droit : l’attribution d’aides leur permettant de faire face à la perte d’autonomie, y compris au titre des dépenses résultant de l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prie en charge d’un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants familiaux

Voir l'extrait de synthèse de Diode