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CCN des organismes de formation - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3249
IDCC : 1516

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant du 19/11/2015 modifié par Avenant du 21/10/2016 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Prise en charge de l'intégralité de la cotisation prévoyance relative à la garantie décès et rente éducation pour les salariés en congé parental d'éducation temps plein sous réserve d'un plafond de salaire annuel brut équivalent temps plein jusqu'à 2000 euros.

La prise en charge d'un service en ligne de deuxième avis médical, dans la limite de 300 euros par an et par bénéficiaire.

 

Prestations d'Action Sociales

Octroyer :

  • des aides pour les salariés en situation d'aidant, selon un plafond de ressources apprécié au cas par cas par la Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS),
  • des aides aux salariés relevant de la classification "maladies redoutées", définie par la CPPS et selon un plafond de ressources apprécié au cas par cas par la CPPS

 

Extrait de synthèse de Diode

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