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CCN des organismes de tourisme - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3175
IDCC : 1909

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 15/09/2015 Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prestations d'Actions Sociales

Participation aux départs en vacances des enfants de salariés en situation de handicap reconnus ou de maladie grave.

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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