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CCN des fsjt - Extrait de la synthèse de Diode

CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - Extrait de la synthèse de Diode
Code brochure : 3014
IDCC : 2336

Objet

Ce fonds est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés et ce, quelle qu'en soit l'origine.

Il a pour finalité d’octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance connaissant des difficultés matérielles, financières, physiques ou psychologiques et d’intervenir dans la mise en place d’actions collectives permettant de trouver des compléments d’informations ou soutiens sur le plan matériel ou psychologique.

 

Bénéficiaires

Seuls les bénéficiaires des assureurs recommandés dans la présente convention bénéficient du fonds. Les bénéficiaires, pour le régime frais de santé sont :

  • Les salariés des entreprises adhérentes et leurs ayants droit,
  • Les anciens salariés et leurs ayants droit assurés au titre de l’article 4 de la « loi Evin »,
  • Les anciens salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime de la portabilité,
  • Les personnes garanties du chef de l’assuré décédé affiliées auprès des assureurs au titre d’une ou plusieurs garanties.

Les bénéficiaires, pour le régime prévoyance sont :

  • Les salariés des entreprises adhérentes et leurs ayants droit,
  • Les anciens salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime de la portabilité,
  • Les anciens salariés affiliés auprès des assureurs au titre d’une ou plusieurs garanties et les bénéficiaires d’une rente OCIRP au titre d’une rente éducation.

 

Financement du fonds

Le financement du fonds consiste à effectuer un prélèvement de :

  • 2% sur les cotisations appliqué au régime de Prévoyance
  • 2% sur les cotisations appliqué au régime des Frais de santé

 

Gestion du fonds

La commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance est chargée annuellement de définir les orientations stratégiques du fonds social et de veiller à la pertinence des actions individuelles et collectives prises en charge par celui-ci.
La gestion administrative et financière du fonds social est déléguée aux assureurs de la branche.
 

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