Tous les sites AG2R LA MONDIALE

CCN des vins et spiritieux - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des vins des cidres des jus de fruits des sirops des spiritieux et des liqueurs de France - Risque Prévoyance

Code brochure : 3029
IDCC : 493

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accords du 01/04/2015 Prévoyance et Frais de santé

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

> à 2%

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaires du 2%

Organisme(s) recommandé(s)

 

Politique de Prévention 

Des actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé, relatifs notamment aux comportements en matière de consommation médicale.

Ces actions de prévention pourront relayer des actions prioritaires dans des domaines identifiés comme tels dans le cadre de la politique de santé, notamment des campagnes nationales d’information ou de formation, ou prévoir des actions propres à la branche et visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer les conditions de vie au travail et la santé des salariés

 

Prestations d'Actions Sociales

Des prestations d’action sociale, comprenant notamment :

  • Soit à titre individuel, l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés et ayants droit ;
  • Soit à titre collectif, pour les salariés ou leurs ayants droit : l’attribution d’aides leur permettant de faire face à la perte d’autonomie, y compris au titre des dépenses résultant de l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d’un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants familiaux

 

Autres Prestations

D’un forfait de sevrage alcoolique par bénéficiaire, permettant le remboursement total ou partiel du coût non pris en charge par la Sécurité sociale

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

Partager sur les réseaux sociaux
à lire aussi