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CCN du commerce de détail de l'habillement et des articles de textiles - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3241
IDCC : 1483

Voir le risque : Prévoyance

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accord du 04/11/2015 relatif aux Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis pouvant bénéficier des dispenses d'adhésion prévues au a et au b du 2° de l'article R.242-1-6, ainsi que de la cotisation de tout ou partie des salariés, apprentis ou anciens salariés dont la cotisation représente au moins 10 % de leurs revenus bruts

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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