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CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voayges et de tourisme CCR des guides interpretes des agences de voyages de la région parisienne - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale

Code brochure : 3061 - 3094
IDCC : 1710

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Accord du 21/09/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

La prise en charge de la cotisation du régime "remboursement de frais de santé" des salariés suivants :

  • Bénéficiaires d'une couverture complémentaire en application de l'Article L.861-3 du code de la Sécurité sociale ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'Article L. 863-1 du même code;
  • Apprentis

 

Particularité

Régime de prévoyance sans DES

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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