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CCN du thermalisme - Extrait de la synthèse de Diode

Code brochure : 3298
IDCC : 2104

Il est institué un fonds d’action sociale destiné à financer les prestations non contributives présentant un degré élevé de solidarité. Ce fonds est financé par tout ou partie de la quote-part de 2 % des cotisations.

Les organismes recommandés se sont engagés à créer un fonds social dédié aux salariés relevant des structures adhérentes à la branche du thermalisme en parallèle du fonds social national de leur institution. Le protocole technique et financier précisera les modalités d’alimentation de ce fonds social dédié.

La commission paritaire nationale devra définir les axes d’intervention du fonds avec les organismes assureurs.

Les organismes recommandés pourront décider, sur présentation de dossiers dûment motivés par des situations difficiles auprès de leurs commissions sociales paritaires, de compléments de prestations ou aides individuelles.

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