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CCN horlogerie bijouterie - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale du commerce de détail, de l'horlogerie bijouterie - Risque Prévoyance

Code brochure : 3240
IDCC : 1487

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

2 Accords du 16/12/2015 Prévoyance et Frais de santé

 

Création fonds de solidarité 

Oui

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

La prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels dans le secteur

Formation à la sécurité et à la sûreté du personnel des entreprises entrant dans le champ d’application des présents régimes

 

Autres Prestations

L’accompagnement post-traumatique faisant suite à une prise d’otage, un braquage ou des violences graves

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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