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CCN manutention ferroviaire - Risque Santé

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - Risque Santé

Code brochure : 3170
IDCC : 538

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION 

Accord du 29/06/2015 Frais de santé

 

Financement du DES

2% de la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Non précisé

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Prise en charge totale ou partielle de la cotisation (Modalités)

Le financement des cotisations de certains salariés avec une prise en charge totale de la cotisation (part salariale comprise) de tout apprenti bénéficiaire d'un contrat d'une durée inférieure à 12 mois, ou dont la cotisation représente au moins 10 % de leurs revenus bruts

 

Politique de Prévention

Le financement d'actions de prévention de santé publique telles que :

  • le financement (part salariale comprise) des actions de dépistage mentionnées dans le tableau des garanties,
  • le financement d'actions de prévention et l'éducation à la santé, ou visant plus généralement à favoriser le bien-être physique et moral des bénéficiaires du régime

 

Prestations d'Actions Sociales

La participation du régime au financement d'un programme de prestations d'action sociale spécifiques au secteur

 

Particularité

NC : Régime de prévoyance sans DES

CA : Aucun régime

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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