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CCN PACT et ARIM - Risque Prévention

CCN des personnels des pact et arim ( centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restaurantion immobilière) - Risque Prévention
Code brochure : 3221
IDCC : 1278

Voir le risque : Santé

 

Textes portant le degré élevé de solidarité (DES)

Avenant du 20/09/2019 Prévoyance

 

Création fonds de solidarité

Oui

 

Financement du DES

2% la cotisation

 

Organisme collecteur du 2%

Organisme(s) recommandé(s) et autre(s)

 

Organisme gestionnaire du 2%

Non précisé

 

Politique de Prévention

Le financement d’actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels qui pourront revêtir la forme de relais de la politique de santé publique notamment des campagnes nationales d’information ou de programme de formation ou visant à réduire les risques de santé futurs et à améliorer la qualité de vie des salariés.

Les actions de prévention peuvent prendre la forme de formations, de réunions d'information, de guides pratiques, d'affiches, d'outils pédagogiques intégrant des thématiques de sécurité, et comportements en termes de consommation médicale

 

Presentations d'Actions Sociales

La prise en charge de prestations d’action sociale pouvant comprendre notamment :

  • à titre individuel : l’attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d’aides et de secours individuels aux salariés, anciens salariés, et ayants droits ;
  • à titre collectif : des aides face à la perte d'autonomie pour l'hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit, ou des aidants familiaux.

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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