Démarches et déclarations sociales (DSN, DADS) : bien gérer vos obligations

Découvrez quelles sont toutes vos obligations en matière de déclarations sociales en tant qu'entreprise et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers pour mieux les gérer.

 

Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Santé et prévoyance

Obligatoire depuis janvier 2017, la DSN vous permet de simplifier la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. 

Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Retraite complémentaire

Obligatoire depuis janvier 2017, la DSN vous permet de simplifier la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. 

Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire

La plateforme déclarative DéclaR’zen est mise à disposition des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN.

Prélèvement SEPA

Projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux, par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens.

Le paiement de vos cotisations de Retraite Complémentaire

Le paiement des cotisations retraite complémentaire est obligatoire. La date limite de paiement est fixée au 25 du mois.

Exonération des cotisations salariales retraite complémentaire des apprentis

De nouvelles dispositions de la Direction de la Sécurité Sociale et le Ministère des Solidarités et de la Santé sont applicables en 2021.

entreprise brun 32 Guide de protection sociale 2019

Comment effectuer votre DSN ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

 

La DSN et le prélèvement à la source 

L'essentiel à retenir !