FAQ clients COVID-19

28 mai 2020

Vos questions concernant le [COVID-19] les plus fréquentes

Quel impact du Covid-19 sur mes remboursements Santé ?


Votre contrat complémentaire Santé prend en charge les dépenses de santé engagées dans les conditions contractuelles et à hauteur des garanties souscrites. Il s'agit principalement des dépenses en lien avec : la consultation de médecin, les frais liés à une hospitalisation et les dépenses de médicaments. 

Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

 

Je suis testé positif , mes garanties prévoient elles la prise en charge de tous mes frais hospitaliers ?   


Votre contrat complémentaire Santé prend en charge les dépenses de santé engagées dans les conditions contractuelles et à hauteur des garanties souscrites. Il s'agit principalement des dépenses en lien avec : la consultation de médecin, les frais liés à une hospitalisation et les dépenses de médicaments. 

 

Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelles sont les démarches à faire en tant qu'employeur ?


Pour les entreprises, la prise en charge des arrêts de travail des salariés se fait selon les formalités habituelles : déclaration de l'arrêt de travail par l'employeur via le formulaire de demande de prestation. 

La prestation complémentaire sera versée en complément de celle de la Sécurité Sociale dès réception du décompte d'indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale ou de la MSA.

 

Je suis une entreprise, puis-je obtenir un délai de paiement des cotisations santé/prévoyance suite à la pandémie COVID-19 ?


AG2R ARPEGE s'engage au côté des entreprises dans ce contexte difficile. Les démarches de relance, de recouvrement et de résiliation de contrat ont été suspendues.
Pour les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations, nous gardons en vigueur leurs contrats et ce pour toute la durée de la période de confinement, afin de continuer à verser les prestations à leurs salariés

Si vous déclarez vos cotisations par la DSN :  

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos capacités de paiement en renseignant dans la rubrique "montant versé" du bloc 55 de votre DSN (S21.G00.55.001) ainsi que dans la rubrique " montant de versement" du bloc 20 (S21.G00.20.005) :

  • soit un montant à zéro ;
  • soit un montant correspondant au paiement d'une partie de vos cotisations.


Dans tous les cas (DSN ou hors DSN) :

Nous vous remercions de faire compléter par le représentant de l'entreprise les informations ci-dessous afin d'acter ces modalités de report, et de nous transférer ces éléments


Votre demande sera prise en compte par retour de cet email complété par le représentant de l’entreprise. La signature est non obligatoire.

Contenu à reporter dans le mail / à mettre en PJ :

Je soussigné(e).....................représentant …………..……..(préciser la raison sociale)………………….(SIRET)……………………………………...(n° contrat) demande :

[   ]  à reporter le paiement des cotisations du ……………….  (Période - ex : 1er trimestre 2020) d’un montant de.................euros au ........................(merci de préciser la date de paiement - au plus tard au 31 décembre 2020).
[   ]  à régler le paiement des cotisations du ……………………..( Période) d’un montant de.................euros en …… fois aux échéances suivantes ( au plus tard au 31 décembre 2020) : .....................................................................................................(dates échéancier)
Je m’engage en cas de recours aux mesures de financement exceptionnelles initiées par les pouvoirs publics ou les banques (par exemple prêts ou garantie bancaires BPI) d’inclure les cotisations dues dans ma demande de financement et m’engage à régler les cotisations de mes contrats santé et/ou prévoyance dès l’obtention du prêt.

Fait à .................. le..................................

 

Les personnes à risque peuvent désormais prétendre à un arret de travail de 21 jours sans délai de carence. La prévoyance se déclenche-t-elle bien au premier jour ?


Pour les personnes fragiles (c’est à dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale, AG2R ARPEGE prend en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières.

Cette mesure, s’applique à compter du 16 mars 2020, dans les mêmes conditions de garanties et de franchise qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

 

Y-a-t-il un complément de salaire en cas de chômage partiel ou total ?


Le contrat de prévoyance n’a pas vocation à compléter l’allocation de chômage partiel. Il n'y a pas d'intervention possible au titre des garanties de celui-ci.

 

En cas de chômage partiel, mes salariés sont-ils toujours couverts en santé et en prévoyance ?


Vous êtes une entreprise et vous avez recourt au chômage partiel ?

En cas de chômage partiel, les cotisations et les garanties sont maintenues selon les conditions contractuelles.

 

Mon entreprise ferme ou mon cabinet comptable ferme : dois-je faire mes déclarations ?


Oui. Nous vous recommandons fortement de continuer à produire vos déclarations, en indiquant "sans personnel couvert".
Nous précisons néanmoins qu'aucune pénalité ou suspension de garanties ne sera mise en oeuvre jusqu'à nouvel ordre.

Dans le cas d'une fermeture définitive d'entreprise, alors il convient de contacter un conseiller.

 

Je ferme mon entreprise temporairement : dois-je continuer à établir les déclarations ?


Oui. En cas de fermeture temporaire, vous devez réaliser une déclaration avec la mention "sans personnel couvert."

 

Je n’ai pas pu régulariser ma mise en demeure (MED) des trimestres antérieurs suite à la pandémie Covid-19 : que dois-je faire ?


Vous n'avez pas pu régulariser votre mise en demeure (MED) des trimestres antérieurs suite à l’incident ? Votre cabinet comptable a fermé afin de rectifier la déclaration ? 

Notre Groupe s'engage à vos côtés dans ce contexte difficile. 

Toutes les opérations de relance ou de mises en demeure sont suspendues par le groupe AG2R ARPEGE. Cette décision s'applique également pour les procédures initiées antérieurement à la crise sanitaire Covid-19.

 

Je ne suis pas à jour des cotisations : qu'en est-il du contrat et des prestations ?


Pour les entreprises et les TNS qui ne sont pas à jour de leurs cotisations, nous gardons en vigueur les contrats et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les prestations continueront à être versées.

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