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Hausse de la CSG : <BR>qui sont les gagnants <BR>et les perdants ? Adobe Stock

Hausse de la CSG :
qui sont les gagnants
et les perdants ?

27 avril 2018

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 1,7 point la CSG
au 1er janvier 2018. Entre les exonérations accordées dans certains
cas et les différentes compensations mises en place, qui sont les
gagnants et les perdants de cette décision ?

Les salariés du privé, grands gagnants

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG prélevé sur 98,5 % d’un salaire brut est passé de 7,5% à 9,2%. En contrepartie, les salariés bénéficient d’une baisse des charges salariales prélevées sur leurs salaires bruts depuis le début d’année. La cotisation salariale maladie de 0,75% a été supprimée et celle du chômage a été réduite de 1,45 point, de 2,4% à 0,95%. Au mois d’octobre, la cotisation chômage sera totalement supprimée. 


Avec cet effet de compensation, les salariés du privé obtiendront à terme un gain sur leurs salaires nets équivalent à environ 1,5 point de salaire brut. Quant à l’augmentation du revenu imposable que cela induira, elle sera atténuée par la déductibilité du surplus de CSG de l’impôt sur le revenu. Les salariés du privé (sauf pour les très hauts salaires) sont les grands gagnants de la hausse de la CSG. 

Les indépendants et les fonctionnaires s’en sortent bien

Les indépendants et les fonctionnaires, concernés aussi par la hausse de la CSG, ne paient pas les mêmes cotisations que les salariés du privé. Par conséquent, ils bénéficient d’autres dispositifs compensatoires.


Une majorité des indépendants -75% selon le gouvernement- devrait ainsi se trouver avantagée par une exonération dégressive des cotisations maladie (de 1,5 à 5 points) et une baisse des cotisations famille de 2,15 points. Il s’agit de ceux qui gagnent moins de 43.000 euros nets par an. Les autres devraient voir leur pouvoir d’achat inchangé.


Quant aux fonctionnaires, ils ne paient pas de cotisation maladie et ne gagnent rien à sa suppression effective depuis le 1er janvier 2018. Par conséquent, le gouvernement a décidé de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, auparavant prélevée sur leurs salaires bruts, et de leur verser une «indemnité compensatrice». Leur pouvoir d’achat s’en trouve en principe inchangé.  

Les retraités, grands perdants

Les 60 % des retraités les moins modestes  sont les grands perdants de cette réforme. Il s’agit de ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14.404 euros pour une part de quotient familial et 3.846 euros par demi-part supplémentaire.


La CSG dont ils doivent s’acquitter a augmenté de 1,7 point depuis le 1er janvier 2018 pour atteindre 8,3% sans qu’ils aient obtenu de contrepartie.


Le premier ministre a annoncé que pour les 100.000 retraités les moins aisés impactés par la hausse de la CSG, le dispositif sera corrigé dans la prochaine loi de finances. 

Les bénéficiaires de pensions d’invalidité et les auteurs y perdent aussi

Les autres perdants sont les personnes invalides qui paient un taux plein de CSG sur leur pension, c’est-à-dire celles dont le revenu fiscal de référence mensuel dépasse 1.200 euros par mois. 
Pour celles-là, le taux prélevé est passé, comme pour les pensions de retraite, de 6,6% à 8,3% depuis le 1er janvier 2018, sans qu’aucune compensation ne soit mise en place. 


Enfin, les écrivains et les artistes rémunérés par des droits d’auteurs ont aussi vu leur taux de CSG augmenter d’1,7 point. Comme ils ne paient pas de cotisation chômage, ils ne bénéficient que de la baisse des cotisations maladie décidée par le gouvernement pour compenser la hausse de la CSG. Ils perdent ainsi 0,95% de leur revenu brut depuis le 1er janvier. Le gouvernement avait évoqué en décembre 2017 un mécanisme de compensation propre à ces professions. Il n’a pas encore été mis en œuvre. 

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