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Le compte professionnel
de prévention détaillé
par voie de décret

23 janvier 2018

Le décret modifie les règles relatives au périmètre du compte
professionnel de prévention, remplaçant l’ex-compte pénibilité,
de même que celles relatives à sa gestion et à son financement,
désormais confiés aux organismes de la branche accidents du travail
et maladies professionnelles.

Les modalités du compte professionnel de prévention précisées 

Avec cette réforme, 6 des 10 facteurs permettent aux salariés de cumuler des points, s’ils sont exposés au-delà d’un certain seuil :

  • travail en milieu hyperbare,
  • températures extrêmes,
  • bruit,
  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes, 
  • et travail répétitif.

Les 4 autres facteurs de risques, dont l’évaluation était particulièrement complexe, ne relèveront plus de ce dispositif : 

  • postures pénibles,
  • manutentions manuelles de charges,
  • vibrations mécaniques, 
  • et agents chimiques dangereux.


Leur prise en compte fera désormais l’objet d’un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité. 

Accord de prévention

Selon le texte, les entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 25 % de l’effectif est exposé aux facteurs de risques professionnels, sont concernées par l’obligation de négocier un accord de prévention. Sont exclues les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche. 


En savoir plus sur la refonte du compte pénibilité 

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