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Santé : de nouvelles
règles de calcul pour
les cotisations sociales

26 janvier 2018

Ces nouvelles règles de calcul sont effectives depuis le 1er janvier.

L’article R 242-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que le calcul des cotisations s’effectue « pour chaque période de travail, sur l’ensemble des rémunérations ».
 

La nouvelle version de l’article R 242-2, issu du décret du 9 mai 2017, prévoit quant à lui que le plafond retenu pour le calcul des cotisations et contributions sociales soit ajusté en tenant compte de la « périodicité de la paie ».
 

Avant le 1er janvier 2018, le plafond retenu était celui en vigueur au moment du versement des rémunérations. Le calcul des cotisations s’effectuait ainsi en décomposant la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération en mois.
 

Une circulaire interministérielle datant du 19 décembre 2017 et émanant de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) précise la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Ces nouvelles règles visent à garantir « un traitement identique de l’ensemble des salariés au regard des changements prévus dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 ».

 

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