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Garantie incapacité de travail :<br>un assouplissement des droits ADOBE

Garantie incapacité de travail :
un assouplissement des droits

12 avril 2019

Le salarié peut bénéficier de certains droits en cas de maladie, de
maternité ou d’invalidité , comme le remboursement des frais de santé ou
le versement d’indemnités journalières. Depuis quelques années, la loi a
considérablement assoupli les conditions d’ouverture du droit à ces
prestations.

La loi s’est adaptée à la précarisation des parcours professionnels, a assoupli les conditions d’ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature, et simplifié les conditions d’accès aux indemnités journalières au-delà du 6ème mois d’arrêt de travail, ainsi qu’à l’assurance invalidité.

Suite à la mise en place de la protection universelle maladie en 2016, il suffit désormais de justifier d’une activité professionnelle, sans condition de durée pour bénéficier du remboursement des frais de santé tout au long de sa vie. Les personnes sans activité professionnelle bénéficient quant à elles, de la même prise en charge des frais de santé « au seul titre de leur résidence stable et régulière en France », à savoir plus de 3 mois de manière ininterrompue.
 

Des prestations en espèces peuvent également être versées par l’assurance maladie au salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie, en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, ou en cas d’invalidité s’il justifie d’une durée de travail minimum ou d’un montant de cotisation minimum.

Enfin , en cas de décès, les ayants droits du salarié peuvent bénéficier d’un capital décès .
 

En savoir plus sur l'assouplissement des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie invalidité pour les salariés

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