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Mise en pratique du prélèvement<br> à la source pour la Caisse<br> Nationale d’Assurance Vieillesse <br>(CNAV) adobe

Mise en pratique du prélèvement
à la source pour la Caisse
Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV)

1 février 2019

Dans un communiqué disponible sur le site de la Cnav, l’institution indique
que le prélèvement à la source est d’ores et déjà en application et précise
que « comme c’est déjà le cas actuellement, toute somme versée dans une
année fiscale est déclarée et soumise à l’impôt au titre de cette année ».

Ainsi, la mensualité de décembre 2018 payée en janvier 2019 sera bien déclarée sur l’année fiscale 2019 et, est de fait soumise au prélèvement à la source.

Le montant est calculé sur la base du taux d’imposition fourni par l’administration fiscale appliqué au montant imposable de la retraite.

Celui-ci correspond à la somme des revenus et avantages imposables à laquelle il faut soustraire le montant de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible.

Afin que le plus grand nombre de retraités puisse connaître ce montant, la Cnav le mettra à leur disposition sur leur espace personnel. 

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