La portabilité

La portabilité

Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profit des anciens salariés a été mis en place par l’ANI du 11 janvier 2008.

La loi ne concernait, à l’époque, que certains secteurs professionnels. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a généralisé ce dispositif de portabilité au niveau des branches professionnelles et des entreprises (création de l’article L911-8 du code de la Sécurité sociale).

 

Le principe est le suivant : en cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance continuent de bénéficier de ces couvertures pendant une durée limitée sous réserve de leur prise en charge par l’assurance chômage.


En cas de départ du salarié de son entreprise, l’employeur est donc tenu de faire mention du dispositif de portabilité sur le certificat de travail qu’il remet au salarié.

 

Découvrez toutes les informations dans notre fiche pratique : 

  1. L'essentiel
  2. Qu'est-ce que la portabilité des droits en santé et en prévoyance ?
  3. Comment est mise en oeuvre la procédure ?
  4. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié
  5. Quelle est la durée ?
  6. Le financement de la portabilité ?
  7. Comment s'articule ce dispositif avec l'article 4 de la loi Evin ? 
  8. Les conseils d'AG2R LA MONDIALE
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