Chef d’entreprise ou TNS : AG2R LA MONDIALE vous accompagne

27 mai 2020

Dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (Covid-19), nous réaffirmons notre engagement à vos côtés. Retrouvez ici les outils qui peuvent vous être utiles et les réponses aux questions que vous vous posez.

Chef d’entreprise ou TNS : AG2R LA MONDIALE vous accompagne
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Pour les personnes dites "vulnérables"

Sont concernées, les personnes placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité sociale :

  • les personnes présentant un risque accru de développer une forme grave du virus, 

  • et les femmes enceintes dès leur 3ème trimestre de grossesse. 
Salariés : Arrêt de travail possible jusqu’au 30 avril 2020 et activité partielle possible depuis le 01er mai 2020
TNS : prise en charge des arrêts de travail jusqu’au 10 mai.

 

En détail :

 

AG2R LA MONDIALE prend en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières dans les mêmes conditions de garanties et de franchise qu'un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

  • Pour vos salariés : cette mesure s'applique du 23 mars au 30 avril 2020.
  • Pour les TNS (travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d'entreprise) : cette mesure s'applique du 23 mars au 10 mai inclus, dans la limite de 21 jours d'arrêt de travail

 

Depuis le 1er mai 2020, votre salarié peut être placé en activité partielle. Pour en savoir plus sur l’activité partielle, consultez notre dossier. 

 

Aides financières Agirc-Arrco pour les dirigeants salariés

Récemment, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a témoigné de sa solidarité auprès des dirigeants salariés en annonçant un dispositif exceptionnel de solidarité. Ce dernier a été conçu pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées depuis le début de la crise sanitaire.​

 

Aides financières pour les TNS

Vous êtes TNS et vous avez bénéficié d’un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ?
Vous êtes TNS et vous avez créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017 ?

 

Contactez votre conseiller commercial habituel pour étudier ensemble les aides financières exceptionnelles dont vous pouvez bénéficier.

 

Télétravail

Votre salarié bénéficie de son contrat complémentaire Santé et de son contrat Prévoyance aux conditions contractuelles en vigueur.

Cotisations Santé et Prévoyance

Report ou étalement des cotisations possible
Les garanties sont maintenues
Aucune pénalité ne sera appliquée

 

En détail :

 

Nous nous engageons auprès des entreprises. Nous vous accompagnons par les mesures suivantes :

  • Nous acceptons les demandes de report ou d'étalement des cotisations du 1er trimestre et du 2ème trimestre et ce jusqu'au 31/12/2020 au plus tard ;
  • Aucune suspension de garantie ne sera mise en œuvre durant ce report ;
  • Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins mais vous devez absolument continuer à nous transmettre la déclaration de vos cotisations santé et prévoyance :

  • Si vous réglez vos cotisations hors DSN, par virement bancaire ou chèque : vous pouvez adapter le montant de votre paiement, ou bien ne pas effectuer de paiement pour cette période.
  • Si vous réglez vos cotisations via la DSN : vous pouvez moduler votre prélèvement en fonction de vos capacités de paiement en renseignant, dans la rubrique adéquate (montant du versement) soit un montant à 0, soit un montant correspondant au paiement d'une partie de vos cotisations.

 

Pour mettre en place cette demande de report ou d’étalement, nous vous invitons à contacter :

 

Cotisations retraite complémentaire

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai 2020*, en fonction de vos besoins.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois

En détail :

 

Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai 2020*, en fonction de vos besoins.

  • Si vous réglez vos cotisations via la DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.
  • Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.


Nous vous rappelons qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles. Ces informations sont régulièrement actualisées sur notre site internet.


Durant cette période, nous vous invitons à privilégier les services en ligne et à éviter l’envoi par courrier papier. Vous pouvez également consulter notre foire aux questions.


* Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).

 

  • Pour nous contacter

Par téléphone : au 0974 501 502 (numéro non surtaxé)
Via ce formulaire de contact si votre demande n’est pas urgente

 

Quel impact sur vos contrats Prévoyance et Santé en cas de chômage partiel ?

En cas d’activité partielle, sous réserve du versement des cotisations de prévoyance ou de santé, la suspension du contrat de travail n’a pas d’incidence sur votre couverture prévoyance ou santé, puisqu’un maintien total ou partiel de la rémunération est effectif. Par ailleurs, sauf conditions particulières prévues au contrat, les sommes versées en application de la réglementation de l’activité partielle rentrent dans l’assiette des cotisations et des prestations de votre contrat. 

Comment déclarer l'activité partielle de vos salariés dans la DSN ?

Pour vos salariés en activité partielle, vous trouverez toutes les informations sur le site Net Entreprise

Où puis-je trouver l'attestation employeur permettant de déclarer le motif de l'arrêt de travail d'un salarié ?

Téléchargez l'attestation ci-dessous et retournez là une fois complétée via notre formulaire de contact

 

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