Chef d'entreprise et TNS

La prévoyance des TNS, ça se prépare

Je suis travailleur non salarié, comment me protéger au mieux en cas de coup dur ? Quelle prévoyance mettre en place ?

Pour un travailleur non salarié, la gestion de son activité professionnelle au quotidien ne doit pas faire oublier de prendre ses précautions en cas de coup dur par définition imprévu. Anticiper, voilà la clé.
 
Préparer, prévenir, prévoir… En tant que travailleur non salarié, vous avez intégré cette nécessité dans la gestion de votre activité professionnelle. Est-ce vraiment le cas pour votre protection personnelle ou celle de votre entreprise ? Les urgences du quotidien font parfois oublier ces coups durs qui peuvent vous arriver : maladie, décès, chômage, accident mais aussi perte d’exploitation… 
 

Vérifier l’étendue de votre couverture prévoyance

 
Face à ces risques, le premier bon réflexe est de vérifier la qualité de sa couverture. Les artisans, commerçants et industriels notamment sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Les professions libérales relèvent, elles, de caisses spécifiques. Chacune propose des couvertures différentes. Elles sont souvent insuffisantes sur des risques pourtant majeurs comme le décès.
De même, en matière d’incapacité, les règles sont très variables selon les caisses : la Carpimko par exemple, qui couvre les auxiliaires médicaux, n’indemnise qu’à partir du 91ème jour d’arrêt et jusqu’au 365ème jour.
Pour l’invalidité, chaque caisse a également ses propres règles pour l’attribution d’indemnités. 
Quant à la question du chômage, non couverte pour les travailleurs non-salariés, elle reste entière. La récente loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », applicable au premier semestre 2019 et visant à étendre l’indemnité chômage aux indépendants, est en fait soumise à de strictes conditions de ressources, de durée antérieure d'activité et de revenus antérieurs d'activité ainsi qu’à un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ou à une procédure de redressement judiciaire (lorsque le plan de redressement est subordonné au départ du dirigeant).
 

Évaluez vos besoins en prévoyance

 
Une fois clarifiée la réalité de votre protection, il vous reste à faire les choix les plus adaptés à votre situation personnelle. En gardant toutefois à l’esprit trois grands risques : la défaillance de l’entreprise, le divorce et le décès. Trois ruptures aux lourdes conséquences qui nécessitent une protection immédiate.
En prévision de ces risques, la prévoyance que vous aurez à choisir dépend de multiples facteurs : votre situation personnelle et professionnelle, votre parcours, votre âge, votre statut, celui de votre société, la nécessité de couvrir des emprunts, les résultats de votre activité mais aussi sa nature (certains risques professionnels doivent être impérativement couverts).
Sans oublier de veiller aux exclusions présentes sur les contrats pouvant concerner des pathologies courantes, notamment psychologiques (burn-out…) et troubles musculosquelettiques. En France, les troubles musculo-squelettiques représentent la 1èrecause de maladies professionnelles. Les TMS provoquent des affections autour des « tissus mous » comme les muscles, les tendons ou encore les nerfs mais aussi les articulations telles que la colonne vertébrale, les membres supérieurs (épaule, coude, poignet), et les genoux.
 
Adaptez votre contrat de prévoyance
 
Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur. En phase de création dans le cadre d’une aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE), il aura intérêt à assurer une couverture de ses frais généraux. Au bout de deux ou trois ans, s’il a des associés, la Garantie croisée entre associés permettra, en cas de décès de l’un des dirigeants actionnaires, de percevoir pour les associés restants le capital nécessaire au rachat des parts et à l’indemnisation des héritiers.
 
  • S’il embauche des salariés dont un ou plusieurs ayant une fonction déterminante dans l’entreprise, notre entrepreneur pourra prendre une « Garantie Homme Clé » pour compenser une perte d'exploitation en cas d’incapacité de travail d’un collaborateur essentiel.
  • S’il se marie et a des enfants, le renforcement de sa couverture décès et incapacité est conseillé, avec une option rente éducation à envisager. En cas de forte hausse de son activité, il lui faudra réviser ses contrats de prévoyance afin de maintenir la protection de ses revenus au bon niveau.
 
Enfin, lors de la cession de son activité, il devra revoir totalement sa couverture notamment en matière de dépendance et de garantie décès pour assurer le financement de son patrimoine. 
 

Pensez à actualiser votre couverture

 
Tout ce travail d’anticipation est indispensable mais il doit être fait régulièrement afin d’actualiser sa couverture en fonction de sa situation. Il faut pour cela prendre du temps et ne pas hésiter à s’adresser à ses conseillers les plus proches, son expert-comptable et son avocat, voire à un expert en protection sociale. 
 

Plus d’informations sur les garanties santé, retraite et chômage

 
  • Santé. Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants, vous trouverez sur son site toutes les informations sur vos droits et les différentes démarches à suivre.
  • Retraite. Concernant l’assurance vieillesse, le bon interlocuteur est la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, qui fédère dix caisses de retraite
  • Chômage. Les conditions de l’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants figurent dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à consulter ici
  • loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 et la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 ont créé l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre) depuis le 1er janvier 2019. L'aide est accordée à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'ancienne formule réservée aux chômeurs (Accre) demeure. En savoir plus 
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