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Législation

Découvrez les informations, conseils et fiches pratiques liés à votre recherche

Informations, conseils et fiches pratiques

La loi Eckert du 13 juin 2014 est venu renforcer le dispositif législatif permettant de lutter contre le phénomène des contrats non réglés. Qu'est-ce qu'une assurance-vie en déshérence ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour éviter cette situation ?
Législation

Contrat d'assurance-vie en déshérence : de quoi s’agit-il ?

Tous les contrats mutuelle santé souscrits depuis le 1er avril 2015 doivent respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre est taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?
Législation

Le contrat responsable pour une mutuelle santé : qu'est-ce que c'est ?

Loi Macron : quels impacts sur l'épargne salariale ?
PERCOFiscalité

Loi Macron : quels impacts sur l'épargne salariale ?

Cette année 2018, vous devez choisir la nature du taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus dès janvier 2019. Quelle option choisir en fonction de votre situation ? Présentation des différentes options possibles.
FiscalitéLégislation

Prélèvement à la source : comment bien choisir son taux?

Articulation des normes collectives en droit du travail - Fiche pratique
Législation

Articulation des normes collectives en droit du travail - Fiche pratique

Le projet de loi de finance 2018 instaure un régime d’imposition unique pour la plupart des produits d’épargne appelé « flat tax » au taux de 30%.
FinanceProtection sociale

La Flat tax et l'assurance vie

Le dispositif PUMA est entré en vigueur en 2016. Il remplace notamment la CMU et change les modalités pour l’obtention de la couverture de l’assurance maladie. Voici en détail les nouveautés liées à cette réforme.
Complémentaire santé

PUMA, protection universelle maladie, remplace la CMU : quels impacts

Avec le projet de loi PACTE, le gouvernement entend relancer le fonds eurocroissance. Cette offre, proposée depuis 2014 aux souscripteurs d’assurance vie, affiche aujourd’hui un succès mitigé. Comment fonctionne ce support à mi-chemin entre un fonds en unités de compte et un fonds en euros ?
Assurance vie multisupport

Assurance vie : qu'est-ce-que le fonds eurocroissance ?