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Convention collective de la restauration rapide

Les entreprises adhérant à la CCN de la restauration rapide sont concernées.

Publié le mercredi 11 janvier 2023

La Convention Collective Nationale des détaillants et des détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie évolue !

Source : Journal Officiel du 06/01/2023 

Convention Collective Nationale de la restauration rapide
Numéro de brochure : 3245 
Idcc : 1501 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 13/12/2022 portant extension de l'Avenant n°9 du 03/06/2022 à l'Avenant n°42 du 11/05/2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail.


Pour rappel, cet avenant modifie les modalités de prise en charge des arrêts de travail des salariés à travers la garantie incapacité de travail du présent régime.


Dans le cas où l'incapacité de travail ne donne pas lieu à maintien de salaire par l'employeur, l'indemnisation par le régime de prévoyance intervient à compter du 61ème jour d'arrêt.
Cette période de franchise s'apprécie de manière discontinue. Cela signifie que les prestations sont versées lorsque la durée cumulée des arrêts de travail dépasse la période de franchise sur une période de 365 jours à compter de la date du 1er jour d’arrêt de travail survenu postérieurement à l’affiliation du salarié.


Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°9 du 03/06/2022, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la restauration rapide, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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