La synthèse de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

Les priorités du budget 2023 de la Sécurité sociale portent sur la prévention et l’accès aux soins, le soutien aux familles, les personnes âgées en perte d’autonomie et la lutte contre la fraude sociale.

A titre d’exemple, alors que près de quatre millions de personnes vivent dans un désert médical et que six millions n’ont pas de médecin traitant, plusieurs mesures sont mises en place pour lutter contre la pénurie de médecins dans les territoires.

Pour en simplifier la présentation, vous retrouverez, parmi les 116 articles de la loi, les principales mesures qui impactent d’une part les contributions et cotisations sociales et, d’autre part, celles relatives aux prestations sociales. Par mesure de précaution, nous avons également rajouté, dans une troisième partie, un nombre important de mesures non issues de la LFSS pour 2023 mais qui impacteront les recouvrements à venir ou qui nécessiteront des choix sur cette même année, telle que la possibilité, pour certains de vos clients affiliés à la Cipav, de choisir d’y rester ou d’opter pour le régime de la SSI avant le 01.01.2024.

Rappelons enfin que le transfert des dépenses de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance complémentaire, qui était initialement présenté comme la mesure-phare de ce projet de loi pour les organismes assureurs, n’a finalement pas été retenu dans ce texte.

Cette synthèse a, par conséquent, pour vos partenaires deux objectifs principaux :

• leur permettre de pouvoir répondre à certaines questions de leurs clients, en les faisant bénéficier d’un « mémento » qu’ils pourront utiliser tout au long de l’année ;
• leur permettre de balayer les différentes évolutions d’un seul coup d’œil en utilisant dans le sommaire les principaux points de vigilance à garder en mémoire face à chacune des dispositions.