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Couverture prévoyance <br/>obligatoire du dirigeant

Couverture prévoyance
obligatoire du dirigeant

Un arrêt, une invalidité ou un décès peuvent bouleverser le
quotidien. Le dirigeant salarié bénéficie, dans le cadre de son
entreprise, d’une obligation de couverture prévoyance, à laquelle
peut s’ajouter les cotisations prévues par la convention collective
à laquelle l’entreprise est rattachée.

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LA PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

Grâce au contrat de prévoyance, le dirigeant d’entreprise peut se couvrir contre les risques qui l’empêcheraient d’exercer son activité. En fonction de son statut social, quels sont les contrats à privilégier ? Quels sont les avantages et les inconvénients des formules disponibles ?


La prévoyance correspond à la couverture des risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, maladie. Ces risques sont en partie couverts et financés par les cotisations sociales obligatoires. La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire indemnisent de fait les conséquences financières d’un arrêt de travail temporaire ou définitif dû au décès, à l’invalidité ou à la maladie.

Cette couverture financière, qui peut être versée sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières, est en revanche très insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance de tels événements.

 
QUELLES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES POUR LE DIRIGEANT D’ENTREPRISE ?

La question de la couverture prévoyance impacte en premier lieu le chef d’entreprise en tant qu’employeur. Lorsqu’une société emploie des salariés, l’employeur est en effet tenu conventionnellement de verser une cotisation pour ses cadres, à hauteur de 1,5 % de la tranche A (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), et d’affecter prioritairement cette cotisation à la couverture décès. À cette obligation s’ajoutent, le cas échéant, les cotisations prévues par la Convention collective nationale à laquelle l’entreprise est rattachée.

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