Couverture santé obligatoire du dirigeant
Le dirigeant assimilé salarié bénéficie de la mutuelle santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Au-delà d’une couverture minimum obligatoire, le chef d’entreprise doit choisir une solution en adéquation avec ses besoins, ses attentes en matière de qualité de gestion et de services associés.
La couverture santé
Selon qu'il soit salarié ou indépendant, le chef d'entreprise ne bénéficie pas des mêmes garanties et doit souscrire des contrats d'assurance différents pour améliorer sa protection.
Tout comme ses salariés, le chef d’entreprise a besoin d’une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d’un régime d’assurance maladie obligatoire.
Il peut aussi bénéficier d’une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la couverture santé des chefs d’entreprise non salariés.
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
La caisse d’assurance maladie du chef d’entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever soit :
- Du régime des travailleurs non salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s’il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL…
- Du régime général des salariés dans les cas de figure de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, dirigeant de SA, SAS, SASU….
Ces deux régimes font parti de la Sécurité sociale. Les prestations d’assurance maladie obligatoire sont identiques pour les salariés et pour les non salariés. Mais dans le cas du RSI, les prestations sont gérées par des organismes complémentaires santé habilités : c’est au travailleur indépendant de choisir l’organisme qui gère sa Sécurité sociale.
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La complémentaire santé doit obligatoirement rembourser quatre types de soins, avec un montant minimum. C'est ce que les professionnels appellent le panier de soins. Il prend en charge :
- Une partie de la consultation d'un professionnel de santé
- Les frais optiques
- Les soins dentaires concernant les prothèses et l'orthodontie
Le chef d'entreprise non salarié, doit de son côté souscrire à titre indivuel à une complémentaire santé via des dispositifs Madelin.
