Club Expertises et Solutions

Rémunérations périphériques diverses du dirigeant

En complément du salaire et de l’épargne salariale, le dirigeant peut bénéficier de compléments ou de suppléments issus de dispositifs légaux (congés payés...), conventionnels en nature (voiture de fonction...) ou en espèce (primes...).

Club Expertises et Solutions - Nos kits missions

 

DES AVANTAGES EN NATURE DéFISCALISéS

Le dirigeant peut bénéficier d'avantages en nature lorsque son entreprise prend à sa charge certaines de ses dépenses professionnelles ou personnelles. 

Un dirigeant peut s'attribuer ou attribuer aux associés plusieurs avantages non salariaux, comme notamment un logement ou une voiture de fonction. Outre le standing qui leur est souvent attaché, les avantages en nature constituent un véritable élément stratégique de rémunération car leur mode d'évaluation, souvent forfaitaire, peut rendre leur attribution plus intéressante qu'une augmentation de salaire. En outre, un avantage en nature est exonéré d'impôts lorsqu'il n'est pas attribué gratuitement, mais trouve une contrepartie dans les relations de travail. Dans ce cas, la valeur de l'avantage n'a pas à être ajoutée à la rémunération, et elle est également exonérée de cotisations sociales. C'est le cas par exemple lorsqu'une voiture de fonction est utilisée uniquement pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de l’entreprise. Pour les voitures, l'exonération joue qu'il s'agisse d'un véhicule utilitaire, à deux places, ou de tourisme, à quatre ou cinq places. 
 

TIRER DES REVENUS D'UN COMPTE COURANT


Un compte courant permet de financer la trésorerie de la société tout en procurant des revenus pour le dirigeant. 
Un compte courant d'associé est une somme d'argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou les associés et rémunérée par des intérêts. La société peut ainsi obtenir de la trésorerie au fur et à mesure de ses besoins et renforcer sa capacité financière face aux banques, surtout lorsqu'il s'agit d'un compte bloqué. Ces intérêts sont déductibles dans une certaine limite et à des conditions assez strictes. L'avantage de ce système est que les intérêts perçus constituent, lorsqu'ils sont déductibles, des revenus mobiliers qui peuvent soit être soumis à l'impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire de 18 % +11% de prélèvements sociaux en 2008 et de 12,1% à compter de 2009 (à condition, pour les associés dirigeants, que les intérêts se rapportent à un dépôt maximum de 46 000 euros), avec dans les deux cas un abattement annuel dont le montant varie suivant la situation de famille. Une fiscalité moins lourde, par conséquent, que celle applicable à la rémunération de nombreux dirigeants. Quant aux intérêts excédentaires non déductibles des résultats de la société, ils sont imposables en tant que revenus mobiliers dès lors que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Si la société est soumise à l'impôt sur le revenu, ils sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux. Ils ne présentent donc pas alors d'avantage fiscal particulier. 

  • Quelle est la rémunération de votre client ?
  • Correspond-elle à son niveau de vie ?
  • Quels sont ses modes de rémunération ?
  • Quelles sont les solutions périphériques dont il pourrait bénéficier ?

 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

En inter-professionnalité avec les conseils du chef d’entreprise, nous mettons à disposition toute notre expertise pour définir, en fonction de la situation de vos clients, quelle est l’option la plus pertinente pour eux après une étude individualisée via un audit de protection sociale et patrimoniale.

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi