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passifs sociaux

passifs sociaux

Le départ d'un salarié, qu'il soit pour cause de retraite ou de
licenciement, représente un coût conséquent pour l'entreprise.
Offrez les conseils les plus judicieux à vos clients sur le
provisionnement de leurs passifs sociaux.

La gestion des passifs sociaux

 
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite ou lors d’une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, ce dernier est tenu de verser soit une indemnité de fin carrière (IFC), soit une indemnité de licenciement. Ces indemnités constituent un passif social que l’entreprise à tout intérêt à anticiper.
 
 

LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

 
Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise doit anticiper. Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné. Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l'externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé contrat IFC.
  • Comment mettre en place un contrat d’indemnités de fin de carrière ?
  • Quelles sont les principales caractéristiques du contrat IFC ?
  • Comment fonctionne un contrat d'assurance indemnités de fin de carrière ?
  • Quels sont les principaux avantages d’un contrat d'assurance Indemnités de fin de carrière ?
 

LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT

 
Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter. 
Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son départ de l'entreprise.
Pour fixer ces indemnités, le Code du travail impose des montants minimum dont le barème applicable a été revalorisé dans le cadre de la réforme du Code du travail de 2017. Les règles sont applicables aussi bien aux indemnités perçues en cas de licenciement pour motif personnel qu'aux indemnités touchées après un licenciement économique. Il s'agit d'indemnités légales : le contrat de travail du salarié ou la convention collective applicable à l'entreprise peuvent toujours prévoir des règles plus avantageuses pour le salarié.
  • Comment mettre en place un contrat d’indemnités de licenciement ?
  • Quelles sont les principales caractéristiques du contrat IL ?
  • Comment fonctionne un contrat d'assurance indemnités de licenciement ?
  • Quels sont les principaux avantages d’un contrat d'assurance indemnités de licenciement ?
 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT 

 
En inter-professionnalité avec les conseils du chef d’entreprise, nous mettons à disposition toute notre expertise pour définir, en fonction de la situation de vos clients, quelle est l’option la plus pertinente pour eux après une étude individualisée via un audit de protection sociale et patrimoniale.

 

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