Club Expertises et Solutions

CCN des organismes de formation

18 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des organismes de formation sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 12/02/2020
Objet : CCN des organismes de formation – Prévoyance
Numéro de brochure : 3249

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 15/10/2019 à l’Accord du 19/11/2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé.
Cet avenant modifie, à compter du 01/01/2020, le tableau des garanties afin d’y intégrer les nouvelles prestations dans le cadre de la réforme sur le 100 % santé.

 

A noter la publication au Journal Officiel du 12/02/2020 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 15/10/2019 non étendu, et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, seront disponibles au plus tard le 13/03/2020 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de formation (VS), où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

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