Club Expertises et Solutions

Accord de branche des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

25 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils sont concernés

Source : Journal Officiel du 22/02/2020
Objet : CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils – Prévoyance 
Numéros de brochure : 3018 – 3306
 
 
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°3 du 28/11/2019 à l’Accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.
 
 
Pour rappel, cet avenant revalorise le montant de la cotisation facultative du conjoint et la porte à compter du 01/01/2020 à :
- 42,50 euros pour le régime général,
- 27,50 euros pour le régime Alsace-Moselle.
 
 
La notion de « conjoint du salarié » est également définie.
 
 
Enfin, les partenaires sociaux ont défini les actions de prévention prioritaires, à savoir : la qualité du sommeil, l’alimentation et la sensibilisation aux addictions.
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°3 du 28/11/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés. 
 
 
Partager sur les réseaux sociaux