Club Expertises et Solutions

CCN de l'animation

31 décembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de l'animation sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail – BOH 2019/47
Objet : CCN de l’animation – Prévoyance
Numéro de brochure : 30083246

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite l’intégration de l’Avenant n°178 du 01/10/2019 portant modification du titre XI relatif à la mise en place d’un régime santé complémentaire. 
Cet Avenant a pour objet la mise en conformité des garanties du régime avec la nouvelle réglementation du 100 % santé et l’adaptation du contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (cahier des charges « Contrat responsable »).

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°178 du 01/10/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (CNEA), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’animation (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 

 

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