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Accord professionnel des associations gestion CFA du bâtiment – Prévoyance

6 avril 2017

Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 06/01/2017 modifiant l’Accord du 05/03/2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de remboursement des frais de santé.

Source : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – BOH 2017/10

Objet : Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment – Prévoyance.

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 06/01/2017 modifiant l’Accord du 05/03/2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de remboursement des frais de santé.

 

A noter que l’Accord du 05/03/2013, applicable au 1er jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, n’est pas étendu à ce jour.

 

L’Avenant n°2 modifie la prise en charge au titre de l’hospitalisation chirurgicale des ETAM des frais de séjour et honoraires dans le cadre d’un parcours hors CAS, laquelle passe à 200 % de la BRSS (au lieu de 225 %).

 

Les cotisations du régime de base sont fixées pour 2017 comme suit :

  • Isolé (le salarié)  Cadres : 49,20 euros,
  • Isolé (le salarié) ETAM : 48,00 euros,
  • Couple ou 2 personnes Cadres : 93,60 euros,
  • Couple ou 2 personnes ETAM : 91,50 euros,
  • Famille Cadres : 119,40 euros,
  • Famille ETAM : 115,80 euros.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°2 du 06/01/2017, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2017 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (CCCA-BTP), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de l’Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 
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