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Augmentation <br/>des taux <br/>de CSG

Augmentation
des taux
de CSG

6 février 2018

Point de vigilance n°1 de la LFSS 2018 : les taux de CSG sont
actuellement de 7,5 % sur les revenus d’activité (salariés et
non-salariés) et de 6,6 % sur les pensions de retraite et d’invalidité
(hors application du taux réduit ou d’exonération de CSG).

L’art. 8 de la loi  augmente ces taux de 1,7 % à effet du 01.01.2018

 

Concernant les revenus d’activité : le taux passe de 7,5 % à 9,2 %.

Pour  rappel, sont notamment considérés comme des revenus d’activité les revenus soumis à cotisations sociales (rémunération brute, avantages en nature...), les IJ complémentaires lorsqu’elles sont  versées durant la suspension du contrat de travail ainsi que la part employeur finançant un régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) de prévoyance, de santé ou de retraite.

 

Concernant les revenus de remplacement : le taux passe de 6,6 % à 8,3 

 

RAPPEL
Sont notamment considérés comme des revenus de remplacement les pensions d’invalidité (du régime général ou d’assurances complémentaires), les pensions de retraite (de base et complé- mentaires), les rentes viagères à titre onéreux (rentes issues du capital d’un régime supplémentaire de retraite) mais également les IJ complémentaires versées après rupture du contrat de travail.

 

Cette hausse ne concerne pas toutefois les personnes qui sont actuellement soit  exonérées de CSG soit  qui bénéficient du taux de CSG réduit de 3,8 %.

 

En synthèse à compter du 01.01.2018

Type de revenus Avant LFSS 2018 Après LFSS 2018
Revenus d'activité 7,5 % 9,2 %
Pensions de retraite et d’invalidité 6,6 % 8,3 %
Indemnités journalières de Sécurité sociale 6,2 % 6,2 %
Indemnités journalières complémentaires 7,5 % durant suspension du contrat de travail ;
6,6 % après rupture du contrat de travail.
9,2 % durant suspension du contrat de travail ;
8,3 % après rupture du contrat de travail.
Allocations de chômage 6,2 % 6,2 %

 

Remarque : L’art. 8 fait également passer  le taux  des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement de 15,50 % à 17,20 % soit  de façon immédiate soit  de façon progressive selon  la catégorie de revenus concernés

 

POINTS DE VIGILANCE
  • le financement d’une  garantie maintien de salaire  dont le principe est prévu par la législation (mensualisation) ou par une convention collective ne rentre pas dans l’assiette de la CSG ;
  • par exception, les allocations de chômage et les indemnités journalières versées  par les organismes de Sécurité sociale (ou pour leurs comptes par les employeurs) pour maladie, maternité, accidents du travail ou maladies professionnelles ne sont  pas concernées par cette hausse (le taux  restera fixé à 6,2 %) ;
  • la LF pour 2018 rend  déductible de l'impôt sur le revenu cette hausse de 1,7 % (art. 67 LF 2018).

 

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