Club Expertises et Solutions

CC Métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

17 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CC Métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes.

Les CC de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 04/04/2019
Objet : CC des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes – Prévoyance

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 27/03/2019 portant extension de l’Avenant n°4 du 13/12/2017 à l’Avenant du 19/10/2011 sur le régime conventionnel complémentaire de frais de santé.

 

Rappelons que cet avenant supprime les dispositions relatives au maintien de la garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Il entérine aussi les modifications apportées (par l’Avenant n°3 du 11/12/2015 non étendu à ce jour) aux garanties du régime frais de santé de la présente convention collective par le remplacement du CAS (Contrat d’Accès aux Soins) par l’OPTAM/OPTAM CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée / Option Pratique tarifaire Maîtrisée – Chirurgie et Obstétrique) conformément aux dispositions de la convention médicale du 25/08/2016. 
 
A noter que le secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu de l’extension.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°4 du 13/12/2017, désormais obligatoires (hormis le secteur exclu) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

Diode.fr 

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