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CCN de commerce de gros

CCN de commerce de gros

26 novembre 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de commerce de gros sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 19/11/2020 
  

Convention collective nationale de commerces de gros -Prévoyance
Numéro de brochure : 3044 - 3045 - 3047 - 3033 
Idcc : 0573 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 06/11/2020 portant extension de l’Avenant n°4 du 20/11/2019 à l’Accord de prévoyance du 18/01/2010.


Pour mémoire :


Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues par les organismes assureurs auprès desquels le "contrat national de référence" a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes à ce contrat jusqu'au 31/12/2020.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°4 du 29/11/2019, désormais obligatoire pour tout les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de commerces de gros, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

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