Club Expertises et Solutions

CCN de commerces de gros

14 mai 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de commerces de gros sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 11/04/2020
Objet : CCN de commerces de gros – Prévoyance
Numéros de brochure : 3044 – 3045 – 3047 – 3033

Découvrez notre offre dédiée à la CCN de commerces de gros 

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°4 du 20/11/2019 à l’Accord de prévoyance du 18/01/2010.
A noter la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de ce texte au Journal Officiel du 11/04/2020.

 

Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues par les organismes assureurs auprès desquels le "contrat national de référence" a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes à ce contrat jusqu'au 31/12/2020.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°4 du 29/11/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (CGI), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de commerces de gros (VS) où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

www.diode.fr

Partager sur les réseaux sociaux