Club Expertises et Solutions

CCN de l’animation

2 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN de l’animation.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019/09
Objet : CCN de l’animation – Prévoyance
Numéro de brochure : 3246

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°169 du 03/10/2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé. 
Cet avenant a pour objet d’étendre le dispositif de portabilité des droits aux régimes de Prévoyance et de Santé aux anciens salariés confrontés à une situation de liquidation judiciaire.

 

A noter la publication au Journal Officiel du 26/03/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Avenant. 

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°169 du 03/10/2018, soumis à extension pour entrer en vigueur, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’animation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

Diode.fr 

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