Club Expertises et Solutions

CCN de l'animation

28 octobre 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN de l'animation sont concernés

Les CCN de vos client évoluent 

Source : Journal Officiel du 24/10/2019
Objet : CCN de l’animation – Prévoyance
Numéro de brochure : 3246

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 18/10/2019 portant extension de l’Avenant n°169 du 03/10/2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé. 
Pour rappel, cet avenant a pour objet d’étendre le dispositif de portabilité des droits des régimes de prévoyance et de santé aux anciens salariés confrontés à une situation de liquidation judiciaire.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°169 du 03/10/2018, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’animation (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 


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