Club Expertises et Solutions

CCN de l’optique lunetterie de détail

18 novembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de l'optique lunetterie de détail sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail BOH 2019/42
Objet : CCN de l’optique lunetterie de détail – Actualisation de la convention
Numéro de brochure : 3084 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 14/03/2019 (signé le 13/06/2019) portant actualisation de la présente convention.

 

Les partenaires sociaux ont décidé de mener des travaux de mise à jour et de clarification des textes conventionnels en supprimant ou en modifiant des dispositions obsolètes et en intégrant les évolutions législatives et règlementaires.

 

Les dispositions de cette nouvelle version de la Convention collective et de ses annexes III et IV se substituent ainsi de plein droit, à compter de leur entrée en vigueur, à celles existantes.

 

Les Annexes I, II, V et VI demeurent inchangées, de même que l’ensemble des accords de branche non intégrés à la présente convention. Ainsi le régime de prévoyance des salariés non cadres reste applicable.

 

S’agissant de l’indemnisation de l’employeur en cas d’absence pour maladie ou accident, la seule modification consiste en l’ajout d’une tranche d’ancienneté après 31 ans de présence pour les salariés non cadres.

 

A noter la publication au Journal Officiel du 06/11/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 14/03/2019 soumis à extension pour entrer en vigueur, seront disponibles au plus tard le 27/12/2019, sous l’intitulé « convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail », où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral.

 


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.


www.diode.fr 

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