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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Par Anne CLAUDEL-LEGOUX
25 novembre 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers sont concernées

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
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La Convention Collective Nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers évolue !

 

Source : Journal Officiel du 08/11/2022
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Numéro de brochure : 3101

Idcc : 0992

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 24/10/2022 portant extension des textes suivants :
1/ Avenant n°67 du 26/04/2022 modifiant les dispositions de l’article 26 bis relatif au maintien des couvertures prévoyance en cas de suspension du contrat de travail.
2/ Avenant n°68 du 16/06/2022 relatif au régime de prévoyance.

 


Pour mémoire, à compter du 01/01/2023, cet avenant a pour objet :

  • de modifier les dispositions relatives aux garanties rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive insérées à l'article 26 de la convention.
  • de porter le taux de cotisation de la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive de 0,20 % à 0,25 % de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales, limitée aux tranches A et B du Plafond Annuel de la Sécurité sociale.

 

3/ Avenant n°2 du 18/05/2022 à l'Avenant n°61 du 04/12/2019 relatif au régime de frais de santé, aménageant le maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail.

 


Les dispositions synthétisées des Avenants n°67 du 26/04/2022, n°68 du 16/06/2022 et n°2 du 18/05/2022, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention et au 01/01/2023 pour l'Avenant n°68, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 

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