Club Expertises et Solutions

CCN de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - Incluant divers accords locaux

13 janvier 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent


Source : Ministère du travail – BOH 2019/48
Objet : CCN de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - Incluant divers accords locaux – Prévoyance
Numéro de brochure : 3117

Découvrez notre offre dédiée à la CCN de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°27 du 10/10/2019 à l’Avenant n°83 du 24/04/2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. 

 

Cet avenant adapte le régime de frais de santé afin de le mettre en conformité avec la réforme « 100 % Santé ».


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°27 du 10/10/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 

 

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