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Convention collective nationale de la charcuterie de détail

Par Anne CLAUDEL-LEGOUX
11 janvier 2023

Les entreprises adhérant à la CCN de la charcuterie de détail sont concernées

Convention collective nationale de la charcuterie de détail
Getty image

La Convention collective nationale de la charcuterie de détail évolue ! 

 

Source : Journal Officiel du 06/01/2023
Numéro de brochure : 3133
Idcc : 0953

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'extension de l'Avenant n°32 du 11/10/2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.

 

Pour mémoire, cet avenant complétait les avenants n°8 et n°26. 

 

Il avait notamment pour objet d'apporter des modifications concernant la cotisation allouée aux anciens salariés (son article 1 modifiant à compter du 01/07/2017 l'article 20-3-F de l'avenant n°8).

 

Le tableau des garanties du régime de frais de soins de santé était également modifié et complété par les postes Actions de prévention, Fonds d'action sociale et Prévention de la pénibilité (son article 2 portant réécriture à compter du 01/01/2018 de l'article 20-3-D-1 de l'avenant n°26).

 

Diode vous alerte sur le fait que les dispositions modifiées par l'Avenant n°32 ont depuis été modifiées par d'autres textes conventionnels, signés postérieurement, à savoir :

  • l'Avenant n°37 du 10/07/2019 applicable à compter du 01/07/2019 pour son article 1 et au 01/01/2020 pour son article 2, et étendu le 26/11/2021 (J.O. du 10/12/2021),
  • l'Avenant n°42 du 28/04/2021 applicable à compter du 01/04/2021 pour son article 1 et à compter du 01/07/2021 pour ses articles 2 et 3, et non étendu.

 

Les dispositions de l'Avenant n°32 du 11/10/2017 étendu sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la charcuterie de détail.
 

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