Club Expertises et Solutions

CCN de la fabrication de l'ameublement

16 janvier 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de la fabrication de l'ameublement sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 10/01/2020
Objet : CCN de la fabrication de l’ameublement – Prévoyance
Numéro de brochure : 3155 
 
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 23/12/2019 portant extension de l’Annexe n°1 du 24/01/2019 à l’Avenant n°8 du 04/12/2018 de l’Accord du 26/04/2005 relatif au régime de prévoyance.
 
Rappelons que cette Annexe vient apporter, à compter du 01/01/2019, des précisions quant aux actions de solidarité mises en œuvre dans le cadre du régime de prévoyance, à savoir :
 
- l’apprentissage,
- et le financement d’actions de prévention des risques professionnelles dans le secteur.
 
Il est ainsi prévu, d’une part, la prise en charge totale de la part salariale de la cotisation des apprentis de la branche. Les fonds dédiés aux actions présentant un degré élevé de solidarité seront prioritairement affectés à cette action.
 
D’autre part, la partie restante de la quote-part de 2 % de la cotisation relative au degré élevé de solidarité sera affectée au financement d’un diagnostic en matière d’ergonomie dans les entreprises au regard de l’importance des troubles musculosquelettiques.
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Annexe du 24/01/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
 
Partager sur les réseaux sociaux