Club Expertises et Solutions

CCN de la pâtisserie

20 mai 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN de la pâtisserie.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019-15
Objet : CCN de la pâtisserie – Prévoyance
Numéro de brochure : 3215

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°90 du 17/01/2019 relatif au régime de prévoyance et portant amélioration des prestations du régime de prévoyance décrites à l’article 46 de la présente convention collective.

 

Ainsi, les parties signataires décident de l’extension de la garantie « allocation pour frais d’obsèques », actuellement applicable au personnel cadre, à tous les salariés et ce, sans modification corrélative des cotisations. 

 

A compter du 01/01/2018, une allocation pour frais d'obsèques égale à 200 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est également versée en cas de décès du salarié non cadre, quelle que soit la situation de famille. 

 

Notons que cette garantie s’applique en cas de décès d’un salarié cadre depuis le 01/01/2016.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°90 du 17/01/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2018 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (Confédération Nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la pâtisserie (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

Diode.fr 

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