Club Expertises et Solutions

CCN de la restauration rapide

3 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN de la restauration rapide.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019/10
Objet : CCN de la restauration rapide – Prévoyance
Numéro de brochure : 3245

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 16/01/2019 à l’Avenant n°42 du 03/12/2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale.

 

Cet Avenant reconduit, pour les années 2019 et 2020, le taux d’appel des cotisations des garanties de prévoyance, à savoir 0,146 % des salaires bruts répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié.

 

Le taux d’appel de la cotisation relative à l’action sociale reste fixé à 0 % pour l’année 2019.

 

Enfin, le niveau des garanties existantes relatives à la prise en charge de l’incapacité de travail et des frais d’allocation obsèques est amélioré.

 

A noter la publication au Journal Officiel du 28/03/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant. 

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°5 du 16/01/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la restauration rapide (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

Diode.fr 

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