Club Expertises et Solutions

CCN de la restauration rapide

18 décembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de la restauration rapide sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 11/12/2019
Objet : CCN de la restauration rapide – Prévoyance
Numéro de brochure : 3245 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 03/12/2019 portant extension de l’Avenant n°5 du 16/01/2019 à l’Avenant n°42 du 03/12/2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale.

Rappelons que cet Avenant reconduit, pour les années 2019 et 2020, le taux d’appel des cotisations des garanties de prévoyance, à savoir 0,146 % des salaires bruts répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Le taux d’appel de la cotisation relative à l’action sociale reste fixé à 0% pour l’année 2019.

Enfin, le niveau des garanties existantes relatives à la prise en charge de l’incapacité de travail et des frais d’allocation obsèques est amélioré.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°5 du 16/01/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la restauration rapide, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.



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