Club Expertises et Solutions

CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

10 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN du bricolage.

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 04/04/2019
Objet : CCN des 5 branches industries alimentaires diverses – Prévoyance
Numéro de brochure : 3384

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 27/03/2019 portant extension de l’Avenant n°8 du 31/01/2018 modifiant l’article 10.8 relatif aux cotisations du régime de prévoyance.

 

Pour mémoire, les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

 

Il est indiqué que les cotisations globales sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié. 
Dans ce cadre, le taux de cotisation affecté à la garantie incapacité de travail est pris en charge à 100 % par le salarié. 

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°8 du 31/01/2018, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

Diode.fr

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