Club Expertises et Solutions

CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie

27 janvier 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 22/01/2020
Objet : CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie – Prévoyance
Numéros de brochure : 3102 - 3184

Découvrez notre offre dédiée à la CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie 

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 15/01/2020 portant extension de l’Avenant n°27 du 07/03/2019 modifiant l’Article 128.1 relatif aux garanties du régime des frais de soins de santé.
Pour rappel, le tableau des garanties est modifié, notamment afin de prendre en compte le remplacement du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) par les Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisés (DPTM).


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°27 du 07/03/2019, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

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